NET IMMO ANS est spécialiste de la rente viagère.
La rente viagère est bien une vente immobilière et donc la procédure est celle de n’importe quelle autre vente réalisée par NET IMMO ANS.
NET IMMO ANS vous fera signer avec les acquéreurs un compromis de vente comme pour n’importe quelle autre vente, et ensuite vous passerez l’acte authentique.
Comme pour n’importe quelle vente, les frais d’enregistrement seront supportés par les acquéreurs « les débirentiers ».
Dans le compromis & l’acte, les vendeurs seront dénommés les crédirentiers, les acquéreurs eux seront appelés les débirentiers)
Pour les foncières (cadastre) si le bien est vendu libre d’occupation ceux-ci seront supportés par le débirentier dès l’acte authentique. Si le bien est vendu grevé d’un droit de jouissance au profit du crédirentier, ils seront supportés par celui-ci tant qu’il bénéficiera de son droit de jouissance.
Le vendeur (les crédirentiers) garde la jouissance de son bien et bénéficie d’une somme à l’acte (bouquet) et d’un revenu mensuel ( la rente) la foncière dans ce cas-ci est à charge des vendeurs
« les débirentiers ». NET IMMO ANS est à votre entière disposition sans engagements, et en toute discrétion !
04.369.22.69. info.netimmo@gmail.com
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