La vente immobilière et la procédure de la rente viagère
NET IMMO ANS est spécialiste de la rente viagère. La rente viagère est bien une vente immobilière, et la procédure suivie est la même que pour toute autre vente réalisée par NET IMMO ANS.
NET IMMO ANS vous fera signer un compromis de vente avec les acquéreurs, comme pour n’importe quelle autre vente. Ensuite, vous passerez à l’acte authentique.
Les frais d’enregistrement seront supportés par les acquéreurs, appelés « les débirentiers ».
Dans le compromis et l’acte, les vendeurs seront dénommés « les crédirentiers », tandis que les acquéreurs seront appelés « les débirentiers ».
Les conditions liés à la foncière et à la jouissance du bien
Concernant les foncières (cadastre), si le bien est vendu libre d’occupation, les frais seront supportés par le débirentier dès l’acte authentique. En revanche, si le bien est vendu grevé d’un droit de jouissance en faveur du crédirentier, les frais seront à la charge de ce dernier tant qu’il bénéficie de son droit de jouissance.
Le vendeur (les crédirentiers) garde la jouissance de son bien et bénéficie d’une somme à l’acte (le bouquet) ainsi qu’un revenu mensuel (la rente). La foncière, dans ce cas, est à la charge des vendeurs, « les crédirentiers ».
NET IMMO ANS reste à votre entière disposition, sans engagement, et en toute discrétion !
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